Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'abonnement au service Retour, édité par Yvan Hourriez, entrepreneur individuel (ci-après « Retour »), souscrit par un professionnel pour les besoins de son activité (ci-après « le Client »). Toute souscription vaut acceptation des présentes conditions.

2. Le service

Retour permet au Client d'enregistrer l'adresse email de ses propres clients, avec leur accord, puis leur envoie automatiquement un rappel après le délai choisi par le Client, accompagné d'une offre de retour à usage unique. Un compteur indique le nombre de clients revenus et le chiffre d'affaires déclaré par le Client lors de la validation des codes.

Retour ne garantit pas un nombre de clients revenus ni un chiffre d'affaires : les montants affichés avant la souscription sont des estimations fondées sur des hypothèses présentées comme telles.

3. Prix et paiement

• Formule mensuelle : 29 € par mois.
• Formule annuelle : 290 € par an.

[À compléter : mention TVA, par exemple « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]

Le paiement s'effectue par carte bancaire via le prestataire Stripe, à la souscription puis à chaque échéance. Retour n'a jamais accès aux numéros de carte.

4. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement. Il se renouvelle automatiquement pour la même durée (un mois ou un an) tant qu'il n'est pas résilié.

Le Client peut résilier à tout moment, sans frais ni justification, par email à retour.rappels@gmail.com. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, pendant laquelle le service reste accessible. Hors garantie prévue à l'article 5, la période en cours n'est pas remboursée.

5. Garantie satisfait ou remboursé

Si le service ne convient pas au Client, celui-ci peut demander le remboursement intégral de son premier paiement dans les 30 jours qui suivent, par simple email à retour.rappels@gmail.com, sans avoir à se justifier. Retour lance le remboursement dans les 72 heures suivant la demande. Le délai d'arrivée des fonds sur le compte du Client dépend ensuite de sa banque. Le remboursement met fin à l'abonnement.

Cette garantie s'applique sans préjudice d'un éventuel droit de rétractation dont le Client bénéficierait au titre du Code de la consommation.

6. Engagements du Client

• N'enregistrer que l'adresse de personnes qui lui ont donné leur accord pour recevoir un rappel, et les informer de ce traitement.
• Fournir un nom de commerce et une offre exacts, et honorer les offres envoyées en son nom.
• Garder ses accès personnels et ne pas utiliser le service pour envoyer des messages sans rapport avec ses clients.

7. Données personnelles des clients du Client

Pour les données des clients qu'il enregistre, le Client est responsable de traitement et Retour agit comme sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD. À ce titre, Retour :

• traite ces données uniquement pour envoyer les rappels et tenir le compteur ;
• veille à leur sécurité et à la confidentialité de ses accès ;
• ne fait appel qu'aux prestataires listés dans la politique de confidentialité ;
• aide le Client à répondre aux demandes des personnes concernées ;
• supprime ces données dans les 30 jours qui suivent la fin de l'abonnement.

8. Disponibilité et responsabilité

Retour s'engage à fournir le service avec diligence, dans le cadre d'une obligation de moyens. Des interruptions ponctuelles peuvent survenir, notamment pour maintenance ou en cas de défaillance d'un prestataire. La responsabilité de Retour, si elle était engagée, est limitée aux sommes payées par le Client au cours des douze derniers mois.

9. Modification des conditions

Retour peut faire évoluer les présentes conditions. Le Client en est informé par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur et peut résilier sans frais s'il ne les accepte pas.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties recherchent d'abord une solution amiable, en écrivant à retour.rappels@gmail.com. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.